TER : le Sénat prône des ouvertures expérimentales à la concurrence

Dans un rapport au Premier ministre, l'artisan de la régionalisation ferroviaire préconise un élargissement des compétences des régions en matière d'organisation de transport et une préparation à la concurrence.

L'ouverture à la concurrence des services régionaux de transport ferroviaire est inéluctable et il est urgent de s'y préparer. Dans le rapport qu'il a remis hier, Hubert Haenel fait son deuil du monopole de la SNCF sur l'exploitation des TER dont les régions assurent l'organisation et le financement depuis 2002. L'an prochain, le règlement européen Obligation de service public (OSP) ne leur laissera plus le choix : à échéance d'une période transitoire de dix ans, les collectivités devront choisir entre plusieurs opérateurs.

Pour le sénateur du Haut-Rhin, autant se jeter à l'eau rapidement. L'artisan de la première décentralisation du rail propose donc une « anticipation » sur certaines lignes dans le cadre d'une expérimentation auprès de régions volontaires. Objectif : éclaircir les futures modalités d'application du règlement communautaire. « Quel serait le sort réservé aux personnels, aux matériels roulants ou aux équipements affectés au transport régional et appartenant à la SNCF ? », s'interroge le parlementaire. A un an et demi des élections régionales, sa question risque cependant de demeurer en suspens dans la plupart des régions. Seule l'Alsace, la seule détenue par la droite dans l'Hexagone, serait candidate.

Trouver de nouvelles recettes

Par ailleurs, les régions ne se limiteraient plus au seul ferroviaire. L'artisan de la régionalisation engagée dès 1997 les place au centre d'une véritable organisation multimodale des transports, donc aussi routière, afin de passer d'une logique de trajet gare à gare à celle de déplacement porte à porte. Cette évolution passe par la dévolution aux régions des gares, futurs centres multiservices.

Le sénateur apporte aussi sa pierre aux travaux de la commission Balladur en estimant que les réseaux de transport périurbains doivent devenir l'armature du développement des grandes agglomérations. Les régions auraient donc leur mot à dire sur les projets d'aménagement des collectivités locales afin de programmer les investissements en transport nécessaires.

Parallèlement, il faut éviter que le transport régional soit victime de son succès. Les 4 milliards d'euros annuels que les régions lui consacrent se sont traduits par une hausse de 27 % du trafic entre 2002 et 2007 et de 38 % des recettes, mais les trois quarts des coûts de transport restent à la charge de la collectivité. Il faut donc trouver de nouvelles recettes, par exemple en étendant le versement transport. Une meilleure coordination des tarifs entre modes de transport rendrait attractives les alternatives au train sur certains tronçons périurbains chargés.

DOMINIQUE MALÉCOT