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14 mars 2012 3 14 /03 /mars /2012 09:48

 

nv logo fnaut

 

  Charte des Transports proposée par la FNAUT (2) :

les principes et les moyens d’une politique nouvelle

 

 ( suite )

 

Les moyens d’une politique nouvelle

 

Une politique efficace des transports passe par une profonde révision du choix des infrastructures nouvelles (SNIT), encore beaucoup trop axé sur la route ; de la fiscalité et des financements ; de la réglementation et de la gouvernance.

 

Infrastructures nouvelles


+ Abandon des projets autoroutiers ou de type autoroutier

+ Abandon des projets aéroportuaires (Notre-Dame-des-Landes)

+ Abandon des projets de canaux à grand gabarit (Seine-Nord, Saône-Moselle)

+ Accélération des investissements de TCSP urbains, des aménagements cyclables et de

l’adaptation des transports urbains aux personnes handicapées

+ Régénération, modernisation et maillage du réseau ferré classique

+ Hiérarchisation des projets de LGV (abandon du projet Poitiers-Limoges)

+ Investissements à l’échelle européenne : lignes transfrontalières et internationales, autoroutes, ferroviaires et maritimes


P1020831.jpg 2005-voie-ferree-nantes-vers-bordeaux-1v.jpg

En matière d'infrastructures, les choix favorisent la route au détriment du rail (2 x 2 voies de type autoroutière 

entre Laval et Mayenne et voie ferrée Nantes - Bordeaux

Fiscalité


+ Diminution du niveau du barème fiscal kilométrique

+ Taxation du kérosène consommé par les avions en trafic intérieur

+ Introduction d’une écoredevance sur le billet d’avion pour financer les LGV

+ Hausse des taxes sur les péages autoroutiers pour financer les trains Intercités

+ Mise en place rapide de l’écoredevance poids lourds pour financer le fret ferroviaire  (chaque écoredevance doit être affectée de manière précise, rationnelle et pédagogique)

+ Arrêt de la baisse du taux de la fiscalité des carburants automobiles

+ Suppression des subventions aux agrocarburants 

+ Extension du versement transport des entreprises à l’ensemble du territoire

+ Retour de la TVA à 5,5% pour les transports publics

  Fresque 2006 06 25 07

Le projet d'aéroport à Notre Dame des Landes est emblématique des choix politiques dans le domaine des transports

 

Réglementation


+ Approfondissement du Code de la Rue

+ Réduction de 10 km/h de la vitesse maximale autorisée sur route et autoroute

+ Maintien des sanctions pour les petites infractions au Code de la route

+ Normes environnementales plus sévères (émissions de gaz à effet de serre par les véhicules)

+ Affichage obligatoire du contenu en gaz à effet de serre de toutes les prestations de transport

+ PDU obligatoires dans les agglomérations de moins de 100 000 habitants

 

Gouvernance


+ Poursuite de la décentralisation (stationnement urbain, possibilité d’expérimenter le péage

urbain dans toutes les villes, autorisation d’augmenter la part régionale de la TIPP)

+ Répartition des compétences transport des départements entre agglomérations et régions

+ Simplification de la gouvernance du système ferroviaire

+ Ouverture à la concurrence (TER et trains Intercités) avec guichet unique pour le voyageur

et maintien de la tarification sociale

+ Soutien aux opérateurs ferroviaires de proximité (fret)

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