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24 novembre 2010 3 24 /11 /novembre /2010 17:40

Soutenue par les écologistes, critiquée par les transporteurs, l'éco-redevance poids lourds a été validée hier par le conseil général. A l'unanimité.

Cette éco-redevance vise à réduire le transport des marchandises par la route. - Cette éco-redevance vise à réduire le transport des marchandises par la route. -  - Photo NR

Avis favorable. Hier, les conseillers généraux des Deux-Sèvres ont donné leur feu vert à l'instauration dans le département de l'éco-redevance poids lourd.
Imaginée par le Grenelle de l'Environnement, cette taxe, prolongement du principe pollueur-payeur, a pour objectifs, primo, de favoriser le fret ferroviaire en défavorisant le transport routier, secundo, de contraindre les transporteurs à financer une partie de l'entretien des réseaux qu'ils utilisent.
Concrètement, cette taxe consistera à facturer les poids lourds de plus de 3,5 tonnes pour l'usage du réseau routier national non concédé, actuellement gratuit (soit environ 10.000 kilomètres), et certaines routes départementales vers lesquelles le trafic pourrait se déporter. Ce dispositif devrait entrer en vigueur fin 2012.
86 kilomètres de départementales

L'État consulte actuellement les conseils généraux avant d'arrêter, département par département, les tronçons soumis à cette éco-redevance.
Dans les Deux-Sèvres, on s'oriente vers une éco-taxe sur les nationales 149 et 10. En ce qui concerne les routes départementales, Thierry Chouette, directeur de l'éco-gestion de réseau départemental, indique que « l'État a retenu '' la Sévrienne '' (Niort-Parthenay-Thouars) et un petit tronçon d'un kilomètre et demi sur la D 33 au niveau de Nueil-les-Aubiers, entre les RN 149 et 249 ». Le Département s'était interrogé sur l'opportunité d'intégrer d'autres axes, notamment la RD 948 (Niort, Melle, Sauzé-Vaussais).
Dans un premier temps, 93,5 kilomètres de routes devraient donc être taxés dans les Deux-Sèvres.
Concrètement, qui percevra quoi et comment ? « C'est ce qu'on ne sait pas précisément !, indique Thierry Chouette. On ne connaît pas vraiment les modalités de calcul et de recouvrement de cette redevance. »
Il n'est visiblement pas le seul. Les transporteurs routiers eux-mêmes semblent ignorer comment ils seront taxés. Ils aimeraient surtout savoir comment et sur qui ils pourront répercuter cette redevance. Et en attendant, ils rongent leur frein.

en savoir plus

Comment ça fonctionnera

Au sein de la direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (la Dreal), à Poitiers, Didier Gomme explique que chaque poids lourd de plus de 3,5 tonnes devra être équipé d'un système de géolocalisation par GPS et sera taxé chaque fois qu'il franchira certains points routiers.
Le transporteur versera sa contribution à un opérateur qui redistribuera l'argent collecté entre l'État et les départements, selon les trafics enregistrés sur leurs axes respectifs.

le chiffre

2,7

En millions d'euros, c'est, selon le conseil général, ce que l'éco-redevance poids lourds devrait lui rapporter chaque année, sachant que 86 kilomètres de départementales devraient être taxés.
La « Sévrienne », par exemple, est quotidiennement empruntée par 1.700 camions.

à chaud

Eric Gautier président du Département - Jean-Marie Morisset conseiller général UMP - Philippe Dutruc président de la CCI

Eric Gautier président du Département
« En ces temps de difficultés budgétaires, la perspective d'une rentrée de plus de 2 M€ ne peut que réjouir le Département. Personne ne doit oublier que la taxe professionnelle a été supprimée. Il faut bien qu'on les entretienne, les routes départementales ! Reste à savoir si le bénéfice escompté sera bel et bien une recette affectée. »
Jean-Marie Morisset conseiller général UMP

« Il y a d'abord les interrogations : un dispositif avec quel fonctionnement ? Quelles conséquences pour nos transporteurs routiers locaux ? Il y a ensuite le risque d'effet pervers : les chauffeurs ne seront-ils pas poussés à éviter la Sévrienne et à emprunter la route Niort-Champdeniers-Bressuire ? Ce dossier sensible arrive trop tôt en commission permanente et mérite un vrai débat. »
Philippe Dutruc président de la CCI
« C'est une bonne chose dans la mesure où on va faire participer à l'entretien de nos routes leurs principaux utilisateurs, notamment les chauffeurs étrangers, et que l'on vise à favoriser le fret ferroviaire, moins polluant. Cependant, ça risque d'induire un comportement d'échappement avec des poids lourds qui, pour éviter de payer, vont se déporter sur les petites routes et les endommager. Surtout, il faut un maillage équilibré permettant de financer l'entretien des routes sans toutefois pénaliser le trafic local. »

 

Emmanuel Touron
nr.niort@nrco.fr

copie-1-logofnaut.jpgCette éco-taxe est soutenue par la FNAUT qui y voit là une bonne solution pour faire payer au transport routier le juste cout de l'entretien des infrastructures routières. Cela permettra de plus de renchérir le transport routier au pofit du transport ferroviaire.

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