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4 décembre 2008 4 04 /12 /décembre /2008 16:11
Les TER bientôt ouverts à la concurrence ? Dans un entretien aux Echos jeudi 4 décembre, Dominique Bussereau indique que le gouvernement est prêt à expérimenter la libéralisation du transport ferroviaire régional, jusque-là assuré par la seule SNCF via les Trains express régionaux.

"Un certain nombre d'élus régionaux de toutes sensibilités se sont déjà exprimés pour demander l'ouverture à la concurrence de leurs services TER", rappelle le secrétaire d'Etat aux Transports, faisant allusion à un rapport récent du sénateur du Haut-Rhin Hubert Haenel qui prône l'expérimentation de cette ouverture à certaines régions volontaires.

"Si certaines régions le souhaitent, je ne vois pas d'inconvénient à ce que le Parlement vote une modification de la 'Loti' (Loi d'orientation des transports intérieurs) permettant d'expérimenter l'ouverture à la concurrence", explique Dominique Bussereau, sans s'avancer sur une date. 

Selon lui, la concurrence doit contribuer à améliorer le service, en termes d'horaires ou de tarification, même si plusieurs sujets devront toutefois être traités au préalable, comme la question de la propriété et de la mise à disposition éventuelle du matériel roulant, du transfert du personnel, et du calendrier.



Les lignes ferroviaires de fret en France sont déjà ouvertes à la concurrence et les lignes internationales de voyageurs le seront au 1er janvier 2010 en vertu de la législation européenne. Les lignes intérieures ne le seront pas avant 2020 au moins. Or, d'après Hubert Haenel, une expérimentation permettrait de résoudre certaines interrogations juridiques liées à l'ouverture progressive du marché des transports de voyageurs. 

Le secrétaire d'Etat se prononce aussi en faveur de la création d'une entité autonome au sein de la SNCF chargée d'attribuer les créneaux de circulation (les "sillons") aux entreprises ferroviaires, une autre suggestion du sénateur UMP Hubert Haenel.

La SNCF se doterait ainsi d'une direction de l'exploitation du réseau, direction séparée du reste de l'entreprise à laquelle seraient affectés les 14.400 agents de la SNCF en charge de la production et de la gestion des sillons (horairistes, régulateurs, agents de la circulation, etc.), qui garderaient le statut de cheminot.

Cette direction aura un budget distinct de celui de la SNCF et l'Etat s'assurera que le directeur de cette structure soit nommé de manière indépendante, en lien avec le président de Réseau ferré de France (RFF), propriétaire des voies, explique encore Dominique Bussereau. Actuellement, c'est la SNCF, pour le compte de RFF, qui assure l'attribution des sillons et elle est régulièrement soupçonnée d'en profiter pour gêner ses concurrents privés. Le Conseil de la concurrence a ainsi ouvert en novembre une enquête sur le processus d'attribution des sillons.

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commentaires

Colmetz 28/02/2009 21:05

Il faut arrêter de faire de la désinformation. J'aimerais bien connaître le nom de la compagnie que vous citez, ainsi que la ligne concernée.

michou 24/02/2009 08:28

Quand la compagnie privée fera défaut il ne sera peut-être plus possible de revenir vers une société publique puisque le service public aura été supprimé.Mais à ce moment-là il sera trop tard.

will02 19/02/2009 21:47

Ayant effectué un voyage en Allemagne dernièrement, j'ai constaté qu'une compagnie privée se réservait le droit de ne pas faire rouler ses trains en périodes creuses (vacances scolaires, fêtes...). Ce qui montre bien que le SEUL but d'une compagnie privée est de faire de l'argent. Elle se moque complètement de la notion de SERVICE PUBLIC. Si vous avez besoin de prendre le train pendant ces périodes creuses, vous faîtes comment? Et bien vous reviendrez à la compagnie nationale. VIVE LE SERVICE PUBLIC. NON A LA CONCURRENCE.

Francis MEYER 09/01/2009 14:22

Bien sûr que c'est un point de vue personnel, comme tous ceux qui sont exprimés ici, je pense. Ce n'est ni celui d'un parti, ni celui d'un syndicat. Quant au sondage, il faudrait poser la question aux voyageurs qui attendent un train sur le quai d'une gare. Je suis certain qu'ils n'hésiteraient pas à monter dans le train qui les conduira à leur destination à l'heure voulue, indépendamment du nom de la compagnie ferroviaire.

michou 09/01/2009 09:04

c'est un point de vue très personnel qui n'engage que vous. Si l'on faisait un sondage dans la population, je ne doute pas que le résultat soit conforme aux idées que vous développez, surtout dans la période que nous traversons.Dernier commentaire.